Toutes les démarches administratives après un décès
Dans les 24 heures
Déclaration de décès en mairie
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Documents nécessaires :
La mairie délivre l'acte de décès, indispensable pour toutes les démarches ultérieures. Demandez au moins 10 copies de l'acte de décès.
Dans la première semaine
Organisation des obsèques
Contactez les pompes funèbres pour organiser les obsèques dans le délai légal de 6 jours ouvrés. Comparez au moins 2 devis.
Notification à l'employeur
Si le défunt était salarié, prévenez son employeur. Récupérez le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi.
Notification à la banque
La banque bloquera les comptes dès notification. Vous pourrez prélever jusqu'à 5 000 € pour les frais d'obsèques sur présentation de la facture.
Dans le premier mois
Demande du capital décès (CPAM)
Formulaire Cerfa n°10431 à envoyer dans les 30 jours. Montant maximal : 3 738 € en 2026.
Notification aux organismes sociaux
Notification aux assurances
Dans les 6 mois
Déclaration de succession
Obligatoire si l'actif brut dépasse 50 000 € (en ligne directe). Le notaire vous accompagne dans cette démarche à effectuer dans les 6 mois.
Impôts
Déclarer les revenus du défunt pour l'année en cours (déclaration partielle).
Outil pratique
Pensez à utiliser le service en ligne service-public.fr qui centralise certaines notifications. Consultez notre annuaire des pompes funèbres pour trouver un professionnel près de chez vous.
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