Comment déclarer un décès en mairie : guide pratique

Qui doit déclarer le décès ?

La déclaration peut être faite par :

Un membre de la famille

Toute personne ayant connaissance du décès

Les pompes funèbres mandatées par la famille

L'établissement hospitalier (si le décès a eu lieu à l'hôpital)

Quel délai ?

La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (hors week-end et jours fériés), auprès de la mairie du lieu de décès.

Les documents nécessaires

Certificat médical de décès : établi par le médecin ayant constaté le décès

Pièce d'identité du défunt : carte d'identité ou passeport

Livret de famille du défunt : si disponible

Pièce d'identité du déclarant

Que se passe-t-il à la mairie ?

L'officier d'état civil :

Rédige l'acte de décès à partir des informations fournies

Met à jour le livret de famille

Transmet l'information à l'INSEE

L'acte de décès

L'acte de décès mentionne : l'identité du défunt, la date et le lieu de décès, l'identité des parents, et la situation matrimoniale.

Combien de copies demander ? Au minimum 10 copies, car chaque organisme (banque, assurance, notaire, retraite, impôts) en demandera un exemplaire. Des copies supplémentaires peuvent être demandées ultérieurement.

Cas particuliers

Décès à l'étranger : la déclaration se fait au consulat de France du pays concerné

Décès à l'hôpital : l'établissement peut effectuer la déclaration pour vous

Mort suspecte : le procureur de la République doit être prévenu avant toute démarche

Et après ?

L'acte de décès en main, vous pouvez organiser les obsèques avec les pompes funèbres et entamer les démarches auprès des différents organismes.