Obsèques des personnes isolées : qui prend en charge ?
L'obligation de la commune
Lorsqu'une personne décède et que personne ne réclame le corps dans les 10 jours, la commune du lieu de décès a l'obligation légale d'organiser les obsèques. C'est l'article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales.
Le déroulement
La recherche de proches
Avant d'organiser les obsèques, la commune effectue des recherches pour retrouver d'éventuels proches :
Les obsèques
Si personne ne se manifeste, la commune organise des obsèques sobres comprenant :
Il n'y a généralement pas de cérémonie, sauf si la commune le décide.
Le financement
Prélèvement sur le patrimoine du défunt
Si le défunt possédait des ressources (comptes bancaires, biens), la commune se rembourse sur son patrimoine, dans la limite des frais engagés.
Budget communal
Si le défunt était sans ressources, les frais sont pris en charge par le budget de la commune. Le coût moyen se situe entre 1 500 € et 2 500 €.
Les alternatives
L'aide sociale à l'hébergement
Si le défunt résidait en EHPAD ou en foyer et bénéficiait de l'aide sociale, le département peut participer aux frais.
Le capital décès
Même pour une personne isolée, si elle était assurée sociale, le capital décès peut être réclamé par la commune pour financer les obsèques.
Les associations
Certaines associations accompagnent les personnes isolées dans la préparation de leurs obsèques : les Petits Frères des Pauvres, la Croix-Rouge, le CCAS.
Comment prévenir l'isolement
Si vous êtes une personne isolée, pensez à :
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